Le juridique de l’entreprise

Droit des technologies de l’information et de la communication, de l’internet et de l’innovation.


Accompagnement juridique dans tous les domaines liés au droit du numérique: Données à caractère personnel, protection et conformité des sites internet, protection des logiciels, responsabilité des intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès, hébergeurs, développeurs…), e-commerce, noms de domaines, big data…

Accompagnement juridique en matière de  propriété intellectuelle :  Droit des marques, droit d’auteur, brevet…

Accompagnement « FULL SERVICE » adapté aux start-up :  Conseils liés au numérique et à la propriété intellectuelle + Conseils juridiques et fiscaux en matière de création et de développement de l’entreprise.

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Droit des affaires et fiscalité.


Accompagnement juridique et fiscal des entreprises et sociétés: Création, transformation, acquisition, cession, apports …

Accompagnement juridique dans le domaine du droit commercial: rédaction et audit de contrats (baux commerciaux, distribution …), recouvrement de créances … 

 

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